Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendement 779
Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
Là encore, je comprends l'objet de cet amendement. Toutefois, il me semble qu'il pose quelques difficultés techniques, dont vous avez du reste été saisi, monsieur le rapporteur général. Je ne m'oppose donc pas au principe, mais je regrette que la rédaction de l'amendement n'apporte qu'une solution imparfaite à ces difficultés. Je ne demanderai donc pas le rejet de l'amendement, mais j'apprécierais qu'il ne soit pas soumis au vote, afin que nous puissions étudier cette question de manière approfondie en liaison avec vous et vos collaborateurs.
