Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous proposez que le crédit d’impôt recherche soit calculé sur les dépenses exposées au cours de l’exercice comptable, et non plus au cours de l’année civile. Vous présentez cela comme une mesure de simplification pour les entreprises et pour l’administration.

Comme vous le savez, le crédit d’impôt recherche finance d’abord des dépenses de personnel de recherche et de développement. C’est la part la plus importante des dépenses déclarées au titre du CIR. Or, la déclaration des données sociales par les entreprises s’effectue par année civile. Le recoupement des données entre cette déclaration et les dépenses de personnel déclarées au titre du crédit d’impôt est ainsi plus aisé. La déclaration par l’entreprise des dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche ainsi que son contrôle par l’administration s’en trouvent de ce fait facilités.

Au vu de ces explications, je ne vois pas en quoi votre amendement, dont je ne conteste pas la motivation, apporterait un supplément de simplification. Pour la grande majorité des entreprises, la clôture de l’exercice intervient le 31 décembre de l’année civile.