Intervention de Bernard Cazeneuve

Pour les entreprises qui clôturent en cours d’année, il suffit de prendre en compte les dépenses éligibles exposées au cours de la dernière année civile écoulée.

Outre le crédit d’impôt recherche, de nombreux crédits d’impôt sont calculés par année civile, comme par exemple le crédit d’impôt compétitivité emploi, le crédit d’impôt famille, le crédit d’impôt apprentissage ou le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art. Une modification de la prise en compte des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche devrait donc conduire à une modification similaire des dispositions prévues pour ces crédits d’impôts, ce qui n’apparaît ni justifié, ni souhaitable.

Pour l’ensemble de ces raisons, je suggère que l’on s’en tienne aux principes actuellement applicables et préconise par conséquent le rejet de votre amendement.