Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vos arguments me paraissent un peu faibles. Vous dites que l’essentiel du crédit impôt concerne des frais de personnel et que les déclarations annuelles des salaires se font par année civile. Mais le calcul du crédit impôt recherche n’est pas fondé sur les déclarations annuelles, mais sur les salaires majorés des charges sociales patronales ! Il est donc dommage que vous ne soyez pas favorables à cette mesure de simplification. Entre nous, les arguments de M. le rapporteur général sont de deuxième niveau.