Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a rejeté cet amendement, pour différentes raisons. D’abord, elle l’a déjà rejeté à plusieurs reprises et elle a le mérite de rechercher une stabilité dans ses décisions. Ensuite, rendre le matériel d’occasion éligible à un crédit d’impôt nous expose à un risque de carrousel qui a déjà été observé dans un certain nombre de dispositifs fiscaux, pour des échafaudages ou des véhicules par exemple. Le crédit d’impôt est donc réservé à l’acquisition de matériel neuf. Comme l’année dernière, je vous propose de rejeter cet amendement.

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