Intervention de Hervé Mariton

Pour nombre de PME, je trouve navrant d’exclure le matériel d’occasion, qui répond parfois à leurs besoins en matière de matériel de recherche.

S’agissant des faveurs faites aux clubs de foot, M. Glavany, s’exprimant apparemment au nom du Gouvernement, a indiqué que ce dernier ne reviendrait pas sur le principe de la future taxe, mais qu’il y aurait cependant des mesures d’applicabilité destinées au monde du foot professionnel.

La représentation nationale souhaite savoir quelles peuvent être ces « mesures d’applicabilité ». Vous vous abritez derrière un principe que vous cherchez à vider de son sens. Dans le langage de Jean Glavany, cela s’appelle « mesures d’applicabilité ».

Vous pouvez l’appeler comme vous le voulez, mais nous aimerions savoir ce qui est envisagé par le Gouvernement. Provenant des députés, je ne pense pas que cette demande puisse être considérée comme prétentieuse.