Intervention de Éric Alauzet

Même si le rapporteur général semble avoir définitivement clos tout débat sur l’évolution du CIR, je me permets néanmoins d’y revenir. Je ne pense pas que nous soyons entrés dans une ère de glaciation fiscale. La stabilité et le signal que l’on doit donner au milieu économique n’empêchent pas, à mon sens, de revenir ici ou là sur un certain nombre de dispositions si elles ne nous paraissent pas pertinentes.

Nous proposons, dans un souci d’équité, de transparence, de simplification et de facilitation des opérations de contrôle, de supprimer le seuil de 100 millions d’euros à partir duquel il est nécessaire d’apporter des justificatifs. Cette proposition est assez simple et ne remet absolument pas en cause le CIR.