Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je serai bref : je ne veux pas relancer le débat général sur la nécessité de retoucher tel ou tel impôt. Il a déjà été discuté de cet amendement, qui concerne effectivement le crédit d’impôt recherche et qui tend à lutter contre les tentatives, voire les tentations d’optimisation fiscale des grandes entreprises, lesquelles pourraient « découper » leurs opérations de CIR pour les répartir au sein de leurs différentes filiales. Nous proposons donc de fixer un plafond global et de consolider le montant total des dépenses de recherche de l’ensemble des filiales.

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