Intervention de Thomas Thévenoud

Cet amendement a trait à l’évaluation du crédit d’impôt recherche. Il est lié à l’amendement no 509 que nous examinerons bientôt. On sait qu’un comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de l’évaluation du CICE. Je propose donc, avec un certain nombre de mes collègues du groupe SRC, d’en créer un semblable, par parallélisme des formes en quelque sorte, pour le CIR. Il serait également placé auprès du Premier ministre, chargé d’évaluer le coût, l’impact, le contrôle et l’assiette du crédit d’impôt recherche, et ses règles de composition seraient identiques à celles de l’amendement no 509 .