Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas retenu cet amendement, même si l’on peut en comprendre l’intention. Cela pose un problème de fond que de confier systématiquement des missions à des comités de suivi ou d’évaluation extérieurs à notre Assemblée et dont la composition peut être diverse et variée. Nous nous interrogeons d’ailleurs parfois sur l’opportunité d’y faire siéger des parlementaires, et ce au nom de l’indépendance de ceux qui sont chargés d’évaluer…

Prenons nos responsabilités. La commission des finances a des pouvoirs d’évaluation et de contrôle. Elle peut obtenir l’aide de la Cour des comptes, comme cela a été le cas d’ailleurs sur ce sujet. Elle a même la possibilité de faire appel, dans la limite de ses crédits, qui ne sont pas inépuisables, à des audits extérieurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion