Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendements 67 441

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pas du tout, c'est la vérité !

Ainsi, un couple avec trois enfants peut avoir cinq livrets A, plus des livrets de développement durable, etc., rémunérés à 2,25 % net d'impôt et de CSG. Avez-vous calculé le taux de rémunération équivalent quand vous êtes fiscalisé à 15,5 % de CSG-CRDS et à un taux marginal ? Pour obtenir la même rémunération, il faut atteindre des taux de rentabilité de 4,5 % à 5 %.

Savez-vous, mes chers collègues, ce que rapportent aujourd'hui les placements de type assurance-vie ? Moins de 3 % ! Il y a donc une hiérarchie des taux incohérente par rapport au soutien à l'investissement risqué à long terme. Ces petits amendements, qui paraissent anodins, sont en réalité fondamentaux. Face au rapporteur général, qui fait preuve d'une sévérité excessive en proposant de porter le seuil d'intérêts à 1 000 euros, le président de la commission des finances s'efforce de sauver ce qui peut l'être, mais en réalité, il ne sauvera pas grand-chose, tant l'incohérence est grande dans la hiérarchie des taux.

Je déplore que notre système fiscal n'ait pas pour effet d'encourager la prise de risque et l'investissement à moyen et long terme, et que vous facilitiez la rente plutôt que le risque.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion