Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement partage l’avis du rapporteur général. Je comprends parfaitement la préoccupation des amendements qui visent à s’assurer de l’utilité du crédit d’impôt compétitivité emploi pour chacun des secteurs de l’économie qui en bénéficient. S’interroger sur le fait de savoir si tous les secteurs ont besoin de ce crédit d’impôt, c’est-à-dire de cet argent public, n’est après tout pas illégitime. Néanmoins, nous avons annoncé une méthode à laquelle nous devons nous tenir. En effet, de la crédibilité de cette méthode dépend aussi celle des signaux que nous envoyons au monde de l’entreprise.

Cette méthode consiste à mettre en oeuvre le crédit d’impôt compétitivité emploi dans sa pleine mesure et son entièreté dans le courant de l’année 2014. Conformément au pacte de compétitivité décidé l’an dernier, nous ne devons pas y toucher au cours de cette année 2014, mais donner toute garantie de sa stabilité. Nous ne devrons y apporter de modifications qu’au terme d’un processus d’évaluation dont vous savez, monsieur le député, qu’il aura lieu dans le courant de l’année 2014.

Je propose donc de ne pas retenir votre amendement, sauf à remettre en cause cette méthode que nous avons nous-mêmes définie et à laquelle nous devons nous tenir. C’est un gage de cohérence et de crédibilité. Le processus d’évaluation ainsi établi donnera à la représentation nationale une photographie très précise de l’impact pour chacun des secteurs de l’économie du crédit d’impôt compétitivité emploi.