Intervention de Marc Le Fur

Je profite de cet amendement pour poser à nouveau la question des coopératives. C’est un vrai sujet, qui devrait tous nous mobiliser. À partir du moment où l’on remplace la baisse des charges par une subvention, celle-ci est liée au statut fiscal de l’entreprise, ce qui occasionne des difficultés multiples : les cas qu’a évoqués M. de Courson par exemple, mais aussi celui des coopératives.

Nous en avions pris conscience il y a un an et l’Assemblé a demandé, à l’unanimité, que les coopératives bénéficient du CICE. Depuis, aucune nouvelle ! J’aimerais avoir des réponses précises du Gouvernement. Nous allons engager la discussion d’un texte présenté par M. Hamon, un ministre qui s’occupe des coopératives et de l’économie sociale et solidaire, pour reprendre vos termes.