Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Dites-nous le contraire, monsieur le ministre ! Des coopératives risquent de perdre 3 ou 4 millions d’euros. D’après les calculs effectués par le monde coopératif agricole, la perte potentielle en France est de l’ordre de 150 millions d’euros. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez très précisément où vous en êtes des négociations européennes sur cette question et que vous en finissiez avec cette affaire, que la volonté explicitement exprimée par cette assemblée à l’unanimité soit suivie d’effet et que les coopératives puissent bénéficier du CICE.

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