Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Ce ne sera pas la dernière, car je suis convaincu qu’il y aura d’autres amendements… C’est une forme d’opiniâtreté, mais je vais répondre, comme sur les autres sujets.

Comme je l’ai indiqué au début de l’examen de ce projet de loi de finances, nous avons pris des dispositions pour vérifier l’eurocompatibilité de la mesure en faveur des coopératives. Nous sommes très mobilisés auprès de la Commission européenne, je vous l’ai dit à plusieurs reprises, en relation étroite avec le ministre de l’économie sociale et solidaire Benoît Hamon, et nous continuerons jusqu’à ce que la réponse soit conforme à nos espérances.

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