Intervention de Christian Eckert

Je dis cela sans haine ni passion, il s'agit simplement de confronter nos arguments (« Encore heureux ! » sur les bancs du groupe UMP).

Comme je l'ai dit, vous avez négligé les livrets de développement durable, les livrets A, les possibilités de placement sous forme d'assurance-vie, tous placements qui ne sont pas concernés. Je rappelle que le plafond de placement sur un livret A est de quelque 19 000 euros par personne et celui du livret de développement durable, qui vient d'être doublé, d'environ 8 000 euros par personne. En additionnant tout cela, on aboutit déjà à ce qu'il convient d'appeler un patrimoine. Le choix du prélèvement forfaitaire libératoire ne présente évidemment un intérêt pour le contribuable qu'à partir du moment où il est imposé à un taux supérieur au montant de ce prélèvement, c'est-à-dire à un taux de 30 %. Or, ce taux de 30 % est atteint à partir de 26 000 euros par part fiscale du foyer. Il ne s'agit pas là du petit retraité qui a fini par accumuler, en plus des autres placements exonérés de tout impôt, une somme de 80 000 euros !

Pour en revenir aux amendements qui nous occupent, nous sommes partis de la position du Gouvernement qui, à l'issue de longues soirées de discussion, avait fini par retenir un seuil de 2 000 euros. J'ai proposé de ramener ce seuil à 1 000 euros, tandis que vous proposiez, monsieur le président de la commission, de le porter à 3 000 euros. Je n'ai pas l'intention de me battre pour une disposition qui, en tout état de cause, n'aura qu'un faible impact. Si l'apaisement de notre assemblée passe par le retrait conjoint de nos deux amendements, il me semble que nous pourrions adresser ce signal.