Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La réalité est extrêmement diverse. La plus grande coopérative céréalière de France s’appelle Champagne Céréales. Elle n’a pas filialisé son activité principale. Elle a certes des filiales, comme Malteurop, sur l’orge de brasserie, ou encore sur le maïs, mais le plus gros morceau est resté dans la coopérative. Cela crée des tensions à l’intérieur du groupe, puisque les filiales, au contraire de la coopérative de tête, bénéficient du crédit d’impôt. Je ne pense pas que le Gouvernement puisse considérer que la solution consiste à filialiser toutes les activités pour bénéficier du CICE via les filiales !

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