Intervention de Charles de Courson

Certains ont défendu cette thèse, monsieur Emmanuelli.

Votre collègue de l’agriculture, monsieur le ministre, est beaucoup plus pessimiste que vous. Les contacts qu’il a eus à Bruxelles laissent hélas augurer que le Gouvernement ne réussira pas à négocier une dérogation.

Quoi qu’il en soit, l’objet de mon amendement n’était pas les coopératives, mais le régime des gens au réel et les sociétés de personne, ce sur quoi nous n’avons pas eu de débat.