Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Juste pour dire à M. Le Fur qu’il y a des sujets encore plus compliqués que les coopératives. En effet, la hausse de la TVA est faite pour financer le CICE. Or, je connais un cas où il n’y aura pas de CICE, mais où la TVA sera quand même augmentée : la RATP. Celle-ci ne bénéficie pas du crédit d’impôt, alors que la TVA passe de 7 à 10 % sur la carte Orange.
