Intervention de Jean-Marc Germain

Pour que cette politique porte ses fruits, il faut de la persévérance, vous l’avez dit, monsieur le ministre, et nous vous soutenons totalement. Mais persévérer ne signifie pas qu’il ne faille pas chercher en permanence à améliorer nos outils. Vous avez d’ailleurs évoqué une évaluation dans le courant de l’année 2014.

Mes trois amendements visent à ouvrir des pistes pour ces améliorations. L’amendement no 38 tend à éliminer le fonds de roulement des dépenses éligibles pour le crédit d’impôt compétitivité emploi, car si cela pouvait se justifier au plus fort de la crise, on voit bien que la croissance revenant, cela peut être évité. L’amendement no 21 vise à flécher directement 1 %, sur les 6 %, vers la formation, afin de s’assurer que les dépenses que nous avions souhaitées, relatives à la recherche, l’innovation et la formation, ne soient pas oubliées. Quant à l’amendement no 19 , il vise à transformer l’évaluation ex post qui devait s’exercer par le biais d’un contrôle des comités d’entreprise en une décision ex ante, en imposant un accord d’entreprise préalable à l’obtention du CICE..