Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous proposez, monsieur le député, que l’un des objectifs assignés au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, relatif à la reconstitution du fonds de roulement, soit supprimé. Le Gouvernement n’y est pas favorable.

Tout d’abord, le fonds de roulement est l’indicateur de l’équilibre financier le plus utilisé en entreprise. Un fonds de roulement positif, c’est généralement le signe d’un bon équilibre financier à court et moyen termes. L’alimentation du fonds de roulement par le CICE permet ainsi à une entreprise de reconstituer ses réserves afin de renforcer sa compétitivité et de faire face à la concurrence. On ne peut donc pas considérer qu’il y ait une absence de lien entre ce dispositif et la restauration de la compétitivité de l’entreprise.

Je vous rappelle que les dispositions visant à définir l’objet du crédit d’impôt doivent s’entendre non comme des conditions pour pouvoir en bénéficier mais comme des éléments de cadrage permettant aux partenaires sociaux d’apprécier si l’utilisation du crédit d’impôt concourt à l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Ainsi, ces informations correspondent à une obligation de transparence mais ne conditionnent pas l’attribution du crédit d’impôt. Au bénéfice de ces explications, je vous invite à retirer cet amendement, à défaut de quoi je serais obligé d’émettre un avis défavorable.