Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s’agit d’un amendement de réflexion. Je vous ouvre là une porte de sortie : si l’Union européenne refuse le CICE pour les coopératives telles qu’elles sont issues de l’amendement que l’immense majorité de l’Assemblée, mais pas vous, monsieur le rapporteur général, a voté, quelle solution trouverez-vous ? L’exonération de charges constitue une piste intéressante, ciblée sur tout ou partie de ceux qui ne bénéficient pas du CICE – et je pense aussi aux hôpitaux, pour prévenir toute remarque de votre part.

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