Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ce n’est que dans l’hypothèse où les entreprises de type coopératives ne bénéficient pas du CICE que cet amendement joue : il est donc à coût neutre. Nous souhaitons tous, sauf notre rapporteur général, que les coopératives et autres entreprises de même nature puissent profiter du CICE. Ce n’est donc qu’à défaut que nous utiliserions une autre formule, élaborée par l’intelligence brillante de M. de Courson, celle de la baisse des charges. En tout état de cause, cela n’a pas d’incidence financière.

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