Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, je n'adhère pas à l'article 5 et je souscris tout à fait aux propos tenus par mes collègues à ce sujet. Cela étant, mon amendement a une ambition beaucoup plus modeste. Vous proposez de « barémiser » l'ensemble des revenus du capital, exception faite d'un certain nombre de situations associées à l'épargne administrée, à savoir le livret A, l'assurance-vie, le livret de développement durable et le plan épargne-logement – mais pas tous les plans épargne-logement, contrairement à ce que tout le monde croit ! En effet, les PEL de plus de douze ans ne seront pas bénéficiaires de l'exception que vous mentionnez. Vous trompez donc l'opinion en tenant des propos erronés.

Il faut dire les choses clairement, monsieur le ministre : dans votre projet, les PEL de plus de douze ans ne font pas exception à l'application du barème, c'est-à-dire que leurs possesseurs devront acquitter un impôt en fonction de leur tranche marginale d'impôt sur le revenu.

Dans un souci de cohérence, de clarté et d'honnêteté à l'égard de nos concitoyens, il convient de faire en sorte de maintenir le prélèvement forfaitaire libératoire pour les intérêts des PEL au-delà de douze ans, comme c'est le cas pour l'ensemble de l'épargne administrée. Comme vous le savez, le plan épargne-logement est un produit populaire chez les personnes disposant d'un niveau de revenu moyen – des personnes qui doivent être épargnées par l'évolution législative que vous préconisez. Mon amendement n° 671 vise par conséquent à maintenir le prélèvement forfaitaire libératoire pour les intérêts des PEL au-delà de douze ans.