Intervention de Bernard Cazeneuve

Essayons plutôt de définir une méthode. Nous avons engagé une démarche devant la Commission européenne pour rendre les coopératives éligibles. Je précise tout de même que le CICE est un crédit d’impôt sur l’impôt sur les sociétés, que ne paient pas les coopératives. En outre, tout dispositif à caractère fiscal présente des risques d’eurocompatibilité que nous devons examiner finement, sauf à voir ses bénéficiaires obligés de reverser les sommes reçues après l’avis de la Commission européenne. Nous prenons donc toutes les précautions nécessaires.

Si, au terme de notre démarche, nous devions constater que ce n’est pas possible, comme vous semblez le craindre, sachez que nous avons déjà engagé une réflexion parlementaire et que le Gouvernement se pencherait à son tour sur cette question. Nous nous inspirons d’ailleurs de ce que vous avez écrit vous-même, de manière à faire en sorte que le cas des coopératives puisse être considéré. Je vous propose donc de retirer votre amendement, monsieur de Courson. En contrepartie, je m’engage avec la représentation nationale dans toutes ses composantes à poursuivre une réflexion pour qu’aucun secteur ne soit ignoré.