Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Je l’ai défendu précédemment et je voudrais dire avant de le retirer qu’il suggère une piste de réflexion importante. M. de Courson appelait à une réflexion sur l’usage et la philosophie du CICE. Je ne partage pas du tout l’orientation qui voudrait transformer ce CICE en une exonération de charges. Celles-ci n’ont en effet pas de réelle efficacité sur l’emploi, au contraire des mesures ciblées sur la recherche, l’innovation et la formation. Mon souhait serait de voir le CICE évoluer dans ce sens. Le présent amendement proposait de cibler 1 % des 6 % sur la formation, dans le cadre des comptes personnels de formation créés par la loi de sécurisation de l’emploi. Nous pourrons poursuivre cette discussion à l’occasion de la loi que présentera Michel Sapin sur la formation professionnelle.

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