Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement subordonne le CICE à la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche sur les voies et les moyens d’amélioration de la compétitivité. Même si j’en comprends l’esprit et la démarche, je crains qu’il ne soit difficile à appliquer d’un point de vue opérationnel. Il est intéressant de susciter le débat à l’intérieur de l’entreprise sur les moyens de stimuler sa compétitivité, mais il me semble difficile de subordonner le CICE à un tel accord. Je vous invite donc à retirer cet amendement.

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