Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il me semble que vous voulez en savoir plus sur le décret qui devait préciser les modalités de fonctionnement du CICE, dont je ne sais pas s’il a été pris ou non, et encore moins ce qu’il contient. Cette question relève donc davantage d’un domaine réglementaire et normatif que législatif. S’il s’agissait d’inscrire votre proposition dans la loi, j’y serais défavorable.
