Intervention de Bernard Cazeneuve

Votre amendement porte sur les obligations déclaratives mensuelles ou trimestrielles des entreprises afférentes au CICE auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. Vous proposez, dans une volonté de simplification, qu’elles ne déposent qu’une seule déclaration par an au titre du CICE.

D’abord, les déclarations périodiques des rémunérations éligibles au CICE auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales permettent aux entreprises d’effectuer un chiffrage du crédit d’impôt au fur et à mesure du paiement des cotisations. Ce chiffrage peut leur être très utile, notamment si ces entreprises demandent, comme cela a été le cas pour un certain nombre d’entre elles dans le courant de l’année 2013, le préfinancement du CICE.

Par ailleurs, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a été calqué au maximum sur le dispositif d’exonération sociale dit « exonération Fillon », bien connu et maîtrisé par les entreprises, lequel prévoit également des déclarations périodiques. Le dispositif que nous avons créé n’est donc pas du tout perturbant, elles connaissent la chose pour avoir déjà utilisé la même procédure par le passé.

Au bénéfice de ces précisions, monsieur le président de la commission des finances, il serait souhaitable que vous retiriez cet amendement. À défaut, avis défavorable.