Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais le retirer, mais cette difficulté m’a été signalée par des entreprises. Je souhaite donc que vous et vos services y regardiez de plus près. J’avais compris que le CICE serait calqué le plus possible sur les déclarations au titre des exonérations de cotisations sociales du dispositif général que les entreprises maîtrisent depuis maintenant de nombreuses années.

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