Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendement 671
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Par ailleurs, et pour répondre à ce qu'a dit notre collègue tout à l'heure, il se trouve que j'ai passé un peu de temps, hier, avec la Fédération française des assurances. Cela me permet de préciser que la sortie des contrats d'assurance-vie s'effectue, en moyenne, au bout de douze ans – justement la durée à partir de laquelle les PEL ne font plus exception à l'application du barème.
En tout état de cause, je vous propose de rejeter l'amendement n° 671 de notre collègue Le Fur.
