Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La séance est reprise.

Je suis saisie d’un amendement no 509 , qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 849 et 852 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

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