Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le sous-amendement no 849 est rédactionnel. Quant au no 852, M. Thévenoud devrait l’approuver : il consiste à supprimer un alinéa dont on comprend la motivation mais qui serait difficile à appliquer, celui qui prévoit la répartition par département des parlementaires figurant dans le comité.
Je ne vois pas très bien comment il serait possible, sur le plan opérationnel, de désigner deux députés et deux sénateurs de chaque sexe…
