Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Il est favorable à l’amendement et aux sous-amendements.

Vous proposez d’intégrer des parlementaires dans les comités de suivi national et régionaux chargés de veiller à l’évaluation du crédit d’impôt compétitivité emploi, afin d’améliorer l’information de la représentation nationale sur le sujet. Ainsi que je l’ai déjà dit, nous désirons que ce dispositif soit évalué, que les parlementaires soient associés à cette évaluation et que la représentation nationale dispose d’une photographie précise des conditions dans lesquelles le CICE s’applique et bénéficie aux différents secteurs.

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