Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendement 671
Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
Le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° 671 , d'abord pour une raison de principe : passé douze ans, il est permis de se demander si le plan d'épargne-logement a été souscrit dans l'esprit ayant présidé à sa création.
Par ailleurs, l'obtention de 2 000 euros d'intérêts correspond, pour le taux de 2,5 % s'appliquant sur un produit d'épargne réglementé, à un capital placé s'élevant à 80 000 euros, alors que ce produit a un plafond de versement fixé à 61 200 euros. Il me semble donc que vous feriez mieux de retirer votre amendement, qui ne sert à rien. À défaut, je serai obligé d'appeler à voter contre.
