Intervention de Marc Le Fur

D’abord, je voudrais remercier M. le ministre pour les éléments de réponse qu’il nous a donnés sur les coopératives. J’ai bien entendu : si nous n’y parvenons pas au niveau européen, nous ferons des efforts pour trouver une solution nationale à ce problème.

Quant à cet amendement, il pose la question très explicite du CICE, au moyen d’un rapport, ce qui est anecdotique.

Cette affaire de CICE est révélatrice de beaucoup de choses et notamment de clivages au sein de la gauche entre ceux qui veulent en conditionner l’octroi et les autres. Tout à l’heure, des divergences de fond se sont révélées lors du vote, au sein du groupe socialiste.

Mais elle est surtout révélatrice de l’échec d’une politique : ce sont 20 milliards d’euros que vous avez misés sur le CICE, qui constitue l’essentiel de votre politique économique. L’idée trouver une formule pour réduire le coût du travail n’est pas aberrante dans son principe. Refusant la baisse des charges, vous avez imaginé le CICE. Pourquoi pas ? Mais le vrai souci est que les secteurs ciblés initialement ne sont pas les principaux bénéficiaires du CICE.

Je souhaiterais que le rapport nous indique la répartition entre les filières. Quelle est la part de la grande distribution, par exemple ? On parle de 2,5 milliards d’euros.

Je voudrais aussi que ce rapport nous indique le nom des sociétés bénéficiaires. La principale devrait être le groupe Carrefour. Je voudrais que vous nous indiquiez le montant de son chèque ! Et ceci pourrait se décliner pour d’autres entreprises. C’est logique, et même indispensable. C’est déjà de l’ordre du possible puisque le CICE s’évalue en fonction de la masse salariale, comprise dans les limites ouvrant droit au dispositif.

Pour toutes ces raisons, il me paraît indispensable d’y voir bien clair, tous les amendements défendus autour de cette question en sont la preuve, et de disposer d’éléments concrets et tangibles. D’où cette demande de rapport.