Je profite de l’occasion pour dire combien je suis étonné du nombre de rapports demandés par le bais des amendements que nous examinerons aujourd’hui. J’en ai compté une quinzaine, car nous en aurons toute une rafale après celui-ci.
Je répète que notre assemblée, et notamment notre commission, qui dispose de services généraux, des services du président et de ceux du rapporteur général, a beaucoup de moyens et peut conduire beaucoup de travaux.
Je pense qu’il est inutile d’empiler les rapports les uns sur les autres. Je vous renvoie à ceux qui ont été déjà publiés, notamment à mon rapport sur l’application de la loi fiscale de juillet dernier et au premier rapport du comité de suivi du CICE, créé en même temps que le dispositif.
Et enfin, pour répondre aux questions très précises qu’a posées M. Le Fur, je rappelle qu’il existe une disposition dans notre pays qui s’appelle le secret fiscal.