Intervention de Jean-Louis Dumont

Des réponses ont été apportées il y a quelques minutes sur l’application du CICE à l’économie sociale, en particulier aux coopératives. Il y a les coopératives agricoles, les coopératives de pêcheurs, les SCOP –sociétés coopératives et participatives – du bâtiment, les coopératives de la distribution. Donc, dans les différents secteurs d’activité, les coopératives, où le militantisme joue le plus, où la mutualisation des efforts de l’économie et de l’ensemble des moyens, y compris les ressources humaines, est la plus poussée, ne bénéficieraient pas, si elles le souhaitaient, du CICE.

J’ai bien entendu, depuis un moment, que ce dossier était étudié par l’Europe. Si celle-ci ne souhaite pas que soient créés de nouveaux emplois, si elle ne souhaite pas que l’emploi et l’ensemble de notre économie soient soutenus, eh bien voilà, prenons-en acte tout de suite. Je sais bien quels efforts fournit le Gouvernement pour tenter d’obtenir satisfaction, mais je ne voudrais quand même pas qu’on apprenne, dans quelques jours, que c’est la formulation retenue par notre assemblée qui empêcherait le secteur coopératif de bénéficier du CICE. Certains d’entre vous, chers collègues, étaient présents l’année dernière lorsque le ministre du budget nous a demandé de retirer un amendement, ce qui a été fait, et que nous sommes revenus à la proposition du Gouvernement. J’espère donc vivement que nous aurons une réponse positive de Bruxelles.