Intervention de Sylvain Berrios

Marc Le Fur le rappelait à l’instant : il ne serait pas inintéressant, pour l’Assemblée, d’être éclairée sur les secteurs d’activité qui bénéficieront du CICE. Évidemment, j’entends bien l’argument du secret fiscal, encore que, au cours des années passées, la pudeur était moins forte à cet égard lorsqu’il était question du bouclier fiscal, mais, en l’occurrence, il ne s’agit pas de cela : il s’agit de pouvoir évaluer la portée du CICE.

J’irai même plus loin. Tout à l’heure, notre ami Charles de Courson a donné un élément de réflexion et demandé, ce que le ministre a d’ailleurs accepté, que des mesures correctrices soient prises au profit des secteurs auxquels l’Europe ne permettrait pas de bénéficier du CICE. Un rapport sur les secteurs qui en bénéficient, un éclairage même succinct, mais au moins une analyse, une synthèse, voilà qui permettrait une approche plus fine des actions à mener et des mesures correctrices à prendre pour améliorer un dispositif présenté comme le fer de lance de la politique économique du Gouvernement.