Intervention de Marc Le Fur

Votre réponse, monsieur le ministre délégué, m'inquiète : cela veut dire qu'une partie de l'épargne administrée ne sera pas protégée et tombera donc dans le droit commun. Je note cette évolution.

Par ailleurs, il y a une chose que je ne comprends pas très bien dans votre raisonnement. Douze ans, c'est long, dites-vous, et je peux admettre : après tout, c'est un choix. Mais vous prenez le cas de gens qui ont atteint le plafond de versement pour les PEL. Or beaucoup n'y sont pas, fût-ce au bout de douze ans ! Ces gens-là pourraient donc bénéficier de la « non-barémisation », si l'on reprend votre exemple.

(L'amendement n° 671 n'est pas adopté.)