Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. Le rapporteur général a très bien indiqué que l'abattement de 40 %, loin de procéder d'une libéralité particulière en faveur de ce produit, est bien la suite – l'héritier, si j'ose dire – de ce que l'on appelait l'avoir fiscal.

Même s'il avait pu, à l'occasion, défrayer la chronique politique, il y a de cela trente ou quarante ans, l'avoir fiscal n'était pas illégitime dans la mesure où l'on a toujours, en droit constant, évité en France de frapper une seconde fois les bénéfices ou les profits.

Pourquoi 40 % ? Le taux peut être perçu comme arbitraire. D'ailleurs, quand les abattements sur les dividendes ont finalement remplacé l'avoir fiscal, il avait été fixé à 50 %. Lorsque l'IS a été abaissé, il a été tout à fait normalement à 40 % : à partir du moment où l'on frappait moins les profits, il était logique, pour rester fidèle à l'esprit de l'avoir fiscal, de diminuer l'abattement de 50 % à 40 %.

Le Gouvernement n'a pas souhaité revenir sur ce taux. Nous pensons qu'il est légitime et qu'il serait sage de le conserver. Soumettre au barème de l'impôt sur le revenu le produit des dividendes est déjà un effort que l'on demande à ceux qui le perçoivent ; aller au-delà ne serait sans doute pas raisonnable. Si vous pouviez retirer cet amendement, je vous en serais reconnaissant. À défaut, le Gouvernement serait obligé d'appeler à voter contre.