Intervention de Charles de Courson

Notre collègue est tout jeune ! (Sourires.) L'abattement de 40 % n'est pas un avantage donné à ceux qui possèdent des actions et qui touchent des dividendes. Faites le calcul : sur un bénéfice avant impôts de 100, vous payez grosso modo 33 au titre de l'IS – et encore, les sociétés paient plus, parce qu'il y a une majoration. Vous distribuez la totalité de ce qui reste, c'est-à-dire 66. Si vous prenez 40 % de ce chiffre, cela vous fait à peu près 27, soit moins que les 33 qui ont été payés : il y a déjà un différentiel notable.

Pour ma part, j'étais contre la suppression de l'avoir fiscal, car celui-ci avait le mérite d'être transparent : on calculait le montant correspondant à l'impôt sur les sociétés que l'on avait déjà payé. On a préféré le système des abattements, que je trouve moins juste car moins ajusté : vous avez déjà six points d'écart. Mais si vous le supprimez, vous aurez une surtaxation des revenus des dividendes – IS plus IR –, alors que les intérêts, eux, sont déductibles.