Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à supprimer cet article, lequel réforme le crédit d’impôt en faveur du développement durable et aménage l’écoprêt à taux zéro. La fin du crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans le projet de loi de finances pour 2014 porte un coup d’arrêt à une filière déjà malmenée. C’est là, non pas le fruit d’une réflexion personnelle, mais une analyse du Syndicat des énergies renouvelables, qui regroupe plus de 400 adhérents, pour un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros et 75 000 emplois. Ce n’est pas rien !

On nous a longtemps reproché notre prétendue inaction en matière d’énergies renouvelables et de photovoltaïque. Or, aujourd’hui, vous portez un coup d’arrêt à la filière. Les particuliers qui installent un équipement photovoltaïque bénéficient encore d’un crédit d’impôt de 11 %. Les équipements domestiques représentent aujourd’hui, dans un marché en berne, un quart de la puissance raccordée au réseau. Le commissariat général au développement durable a confirmé une baisse très importante des raccordements de ces installations photovoltaïques : moins 78 % entre le premier semestre 2012 et le premier semestre 2013. L’adoption par le Parlement de la suppression du crédit d’impôt apparaît comme une mesure contradictoire avec la volonté des pouvoirs publics de sauver des unités de production de panneaux photovoltaïques comme celle de Bosch qui emploie plus de 200 personnes à Vénissieux.