Intervention de Christian Eckert

Je renvoie mes collègues à mon rapport, qui analyse notamment le coût du CIDD, lequel a atteint en 2009 un pic de 2,763 milliards d’euros. Vous avez souligné l’intérêt des filières des énergies renouvelables, des économies d’énergie. Le Gouvernement a fait le choix d’appliquer un taux réduit de TVA aux travaux liés à la transition énergétique, ce qui représente un effort estimé à environ 400 millions d’euros. Le photovoltaïque bénéficie pour sa part de certaines dispositions, relatives notamment aux tarifs de rachat. La soutenabilité financière de votre amendement, qui vise à éviter le recentrage du CIDD en fonction du seuil sur un certain nombre de travaux, nous paraît tout à fait improbable. Avis défavorable.