Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Par cohérence avec les dispositions relatives à l’éco-prêt à taux zéro, cet amendement vise à aligner les critères d’éligibilité du CIDD en matière de revenu fiscal de référence sur ceux arrêtés pour l’éco-prêt à taux zéro. Plus de ménages seront ainsi concernés par cette importante disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion