Intervention de Christian Eckert

Les exposés des motifs de ces amendements, extraordinairement semblables d’ailleurs, font référence à un seuil de 24 043 euros, au delà duquel il faut mettre en oeuvre un bouquet de travaux. Premièrement, ce seuil n’est plus en vigueur, puisqu’il a été relevé de 4 % grâce à un amendement que j’ai déposé en première partie : il est aujourd’hui de 25 005 euros. Deuxièmement, il s’agit là d’un seuil pour une personne seule, ce qui n’est pas la situation la plus courante. Pour un couple, ou pour une personne seule avec un enfant, il est de 35 445 euros ; pour un couple avec un enfant, il est porté à 40 043 euros.

Expliquer, comme le font vos exposés des motifs extraordinairement semblables, que le seuil est fixé à 24 043 euros, c’est méconnaître un dispositif qui tient compte de la taille du ménage et du nombre de personnes à charge. Vouloir modifier à la hausse ce seuil, au motif qu’il est trop peu élevé, me semble superfétatoire. Les différents seuils sont significatifs et correspondent à des volumes de travaux importants, pour des opérations qui ne concerneraient qu’un seul aspect de la rénovation thermique. Avis défavorable.