Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 56

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je ne suis pas non plus spécialiste des chaudières à condensation, mais grâce à votre amendement, je me suis penché sur la question. L’article 56 propose une réforme ambitieuse et globale du crédit d’impôt en faveur des rénovations lourdes de l’habitat, afin de lutter contre la précarité énergétique. Ce dispositif a fait ses preuves ; il a régulièrement fait l’objet d’adaptations, afin de tenir compte de l’évolution des matériels et d’inciter les contribuables à s’orienter vers des produits innovants et performants.

À cet égard, le parc de chaudières de notre pays reste encore composé, pour une trop large part, d’équipements vieillissants et très énergivores. Il convient donc de continuer à soutenir, par le CIDD, l’acquisition ou le renouvellement de chaudières à condensation, qui constituent un équipement performant et dont le coût reste élevé pour de nombreux ménages.

Par ailleurs, l’acquisition de chaudières à condensation constitue une dépense essentielle du bouquet de travaux permettant d’assurer l’équipement des ménages en systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Je vous invite donc à retirer cet amendement.

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