Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je suis surpris par le manque de coordination entre le ministère du budget et les autres ministères. Un consensus entoure le fait que le crédit d’impôt, en matière de développement durable, a surtout pour objectif de favoriser l’émergence de nouvelles pratiques, de nouvelles techniques. Une fois ces techniques arrivées à maturité, il faut transférer l’avantage du crédit d’impôt sur d’autres domaines qu’il est nécessaire de développer. Le rapport de l’ADEME est très clair : la chaudière à condensation s’est très largement diffusée. Pour autant, les moyens mis au service d’une vaste stratégie environnementale, notamment dans le secteur du bâtiment, ne sautent pas aux yeux. Nous vous proposons par conséquent de faire évoluer le dispositif du crédit d’impôt développement durable au profit d’autres technologies. Votre refus est assez surprenant à cet égard. Je soutiendrai pour ma part l’amendement de nos collègues écologistes qui est un amendement de bon sens.

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