Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Nous allons débattre du crédit d’impôt développement durable et nous déposerons des amendements pour financer d’autres dispositifs. C’est parce que l’enveloppe n’est pas extensible à l’infini que nous vous proposons justement d’adopter notre proposition. Si nous avions une planche à billets qui permettrait de financer sans problème tout ce qui est nécessaire, nous ne verrions aucun inconvénient à maintenir le crédit d’impôt y compris pour des technologies qui ne sont pas les plus efficaces, mais ce n’est pas le cas. Nous vous soumettrons par conséquent des propositions alternatives, mais cela suppose de dégager des économies sur certaines choses pour en financer d’autres ; votre volonté de ne rien changer augure mal de la suite des débats. Or, mes collègues l’ont rappelé, en particulier M. Pancher, des études, des analyses ont été menées par les services même de l’État, qu’il s’agisse de l’ADEME ou de la Cour des comptes à l’occasion de son rapport sur les certificats d’économie d’énergie : il est possible de déplacer les curseurs dans ce que nous cherchons à financer. Tel est l’objet de nos amendements.

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