Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 761 , 510 , 549 , 707 et 762 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 510 , 549 , 707 et 762 sont identiques.

La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 761 .

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